Le 13 juillet 2023, la Haute Autorité de Santé a publié un nouveau guide dans le cadre de sa stratégie 2019-2024, intitulé "Renforcer la reconnaissance sociale des usagers pour leur engagement et leur participation dans les secteurs social, médico-social et sanitaire”.

Élaborée par le Conseil pour l’engagement des usagers (CEU), le guide met en lumière l'importance de l'implication des usagers et leur contribution dans des démarches participatives. Dans cet article, découvrez les principaux points à retenir. 

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Rappel du contexte réglementaire

​​Les lois de 2002 à savoir celle du 2 janvier pour les Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS) et celle du 4 mars pour les Établissements de santé ont marqué un tournant. 

Ces deux lois ont introduit la participation des usagers dans le domaine des services de santé, du médico-social et du social. Elles ont jeté les bases d'une approche plus inclusive, reconnaissant l'importance de l'implication des usagers dans la conception et l'amélioration des services qui leur sont destinés. 

Le nouveau guide de la HAS est un prolongement naturel de ces lois en allant encore plus loin. Il vise à consolider la place de l'usager en tant qu'acteur à part entière, en l'impliquant activement dans le processus de prise de décision et d'évaluation des services.

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À qui s’adresse ce guide ?

Le guide de la HAS s’adresse aux : 

• Professionnels de santé 
• Professionnels de l'accompagnement social et médico-social
• Usagers engagés dans des actions de partenariat avec ces professionnels
• Décideurs politiques.

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Qu’entend-on par l’engagement des usagers ? 

Depuis sa recommandation de 2020¹, la HAS définie l’engagement comme suit  :

« Dans les secteurs social, médico-social et sanitaire, l’engagement des personnes concernées désigne toute forme d’action, individuelle ou collective, au bénéfice de leur santé, leur bien-être ou leur qualité de vie, ou de ceux de leurs pairs.

Cet engagement nécessite en regard l’engagement des professionnels et des décideurs, afin que l’expérience, les besoins et préférences des personnes concernées soient pris en compte, tant dans le soin et l’accompagnement social et médico-social que dans l’amélioration des pratiques et des organisations ainsi que dans l’enseignement et la recherche.

Cet engagement conjoint concourt à un meilleur service rendu aux personnes concernées et à l’augmentation de leur pouvoir d’agir. »

Bon à savoir 

Le mot “engagement” est le terme utilisé dans le secteur sanitaire. Dans le domaine social et médico-social, le terme utilisé est "participation."

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Quels sont les objectifs ? 

Ce guide complet apporte des repères méthodologiques et pratiques visant à renforcer l’engagement des usagers impliqués dans des démarches participatives.

Les objectifs : 

• Promouvoir l’engagement des usagers dans l’amélioration des prestations
• Renforcer leur participation en favorisant le retour d’expérience et les inclure au sein de dispositif de concertation
• Former et sensibiliser des professionnels : un pilier de la démarche 
• Améliorer les pratiques professionnelles en incluant les usagers 
• Favoriser des partenariats entre usagers et professionnels.

En mettant l'accent sur l'importance de la reconnaissance, le guide aspire à pérenniser la motivation des usagers et des équipes impliquées dans ces initiatives sur le long terme.  

Un outil pour les structures qui aspirent à construire des démarches participatives efficaces au sein de leurs organisations, contribuant ainsi à la promotion de la démocratie en santé.

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Quelles sont les missions pouvant être remplies par les usagers ?

La Haute Autorité de Santé met en avant les multiples missions que les usagers peuvent accomplir au titre de leur engagement ou de leur participation :  

• Soutien par les pairs
• Éducation thérapeutique du patient
• Accompagnement dans les soins et les actions sociales et médico-sociales 
• Formation des professionnels du soin et des accompagnements
• Recherche
• Éthique
• Représentation des usagers en institution et/ou dans la cité.