Le décret n° 2023-621 relatif au référent pour l’activité physique et sportive en établissement social et médicosocial est paru le 17 juillet 2023.

Pour remettre un peu de contexte, ce décret a été pris pour l’application de l’article L. 311-12 du Code de l’action sociale et des familles, modifié par l’article 1er de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à la démocratisation du sport en France. 

On vous en dit davantage dans cet article.

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Profil du référent activité physique en ESSMS

Le décret prévoit que le référent pour l’activité physique et sportive soit choisi au sein des professionnels ESSMS. 

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Modalités de désignation

Le référent est désigné par la direction de l'établissement. Le directeur doit :

• recueillir l'accord de l'intéressé
• s'assurer qu'il dispose des disponibilités nécessaires à l'exercice de ces fonctions durant son temps de travail.

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Missions du référent sport

Le référent a deux missions principales :  

1 - Mission d’information sur l'offre d'activité physique et sportive assurée au sein de l'établissement (et à proximité, notamment au sein des maisons sport-santé) auprès :

• Des personnes accompagnées 
• Du Conseil de la Vie Sociale (ou toute autre instance de participation )
• Des représentants légaux lorsqu'il s'agit de mineurs ou les personnes chargées de la mesure de protection juridique, et les personnes de confiance (en lien avec les professionnels intervenant dans l'établissement).

2 - Possibilité de proposer un plan d'accompagnement personnalisé d'activité physique et sportive aux personnes accompagnées (en lien avec leur médecin traitant). 

L’élaboration et le suivi de l’accompagnement doivent être partagés avec les professionnels intervenant dans l'établissement.