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Veille Réglementaire

Transparence des EHPAD : 10 indicateurs-clés à disposition du public

Pour renforcer la transparence de l’information sur les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, le gouvernement a annoncé la publication de dix indicateurs-clés. L’action vient en complément des nouvelles mesures en faveur du renforcement des contrôles, de l’évaluation et de la transparence des Ehpad présentées le 8 mars 2022. 

Publiés chaque année, ces 10 indicateurs-clés permettront aux personnes âgées et à leurs familles d'évaluer et de comparer les Ehpad qu'ils soient publics ou privés. 

10 indicateurs-clés publiés sur le portail du gouvernement

Les indicateurs pourront être consultés pour chaque établissement sur le portail du gouvernement dédié aux personnes âgées et à leurs proches

Depuis 2015, ce portail national administré par la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie) permet aux aînés et à leurs aidants faisant face à une situation de perte d’autonomie, d'obtenir des informations concernant :  

  • Les aides disponibles et les démarches à effectuer 
  • Des outils pour guider les personnes âgées dans leur parcours
  • Un annuaire des Ehpad et leurs fiches signalétiques
  • Un annuaire des services de soin à domicile
  • Un comparateur officiel des prix et des restes à charge en EHPAD

Des fiches EHPAD enrichies pour plus de transparence 

Dores et déjà depuis 2015, les Directions des établissements sont tenues de mettre à jour annuellement leurs fiches signalétiques avec les éléments en leur possession (Arrêté dépendance, révision du tarif annuel s'il a lieu, capacité d'hébergement s'il y a eu des travaux etc.). 

Désormais, en plus des informations déjà consultables pour chaque Ehpad à savoir :

  • le tarif
  • la capacité d’hébergement 
  • le type d’hébergement
  • le détail des prestations et leur prix

10 indicateurs-clés supplémentaires viendront compléter la fiche d’information de chaque établissement et seront publiés annuellement : 

  1. le taux d’encadrement 
  2. le taux de rotation des personnels 
  3. le taux d’absentéisme 
  4. la date de la dernière évaluation de la qualité de l’établissement (consultable en version synthétique) 
  5. la présence ou non d’un plateau technique (salle de stimulation sensorielle, balnéothérapie, etc.)
  6. la configuration des chambres (double/simple)
  7. le budget quotidien alloués aux repas par personne 
  8. le nombre de places habilitées à l’aide sociale à l’hébergement (ASH) 
  9. la présence d’une infirmière de nuit et d’un médecin coordonnateur 
  10. l’existence de partenariat avec un réseau de santé (gériatrique, de soins palliatifs, etc.).

Important
Dans le cadre de sa feuille de route 2021 -2023 et d’un Conseil de la vie Sociale aux missions renforcées, le gouvernement envisage la consultation obligatoire du CVS sur les résultats obtenus des 10 indicateurs.

5 premier indicateurs publiés

Sur les 10 indicateurs-clés prévus le 8 mars, 5 premiers indicateurs seront ajoutés à chaque fiche d'établissement au 1er janvier 2023.

  • la composition du plateau technique
  • le profil des chambres (doubles/simples) 
  • le nombre de places habilitées à l'aide sociale à l'hébergement 
  • la présence d'un infirmier de nuit et d'un médecin coordonnateur dans l'établissement 
  • le partenariat avec un dispositif d'appui à la coordination des parcours de santé. 

Prochainement, un arrêté devrait préciser cette disposition.

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À propos de l'auteur

Gregory Cousyn

Grégory occupe le poste de Head of Customer Care & Quality chez Qualineo. Son parcours : ancien infirmier diplômé d’état ayant travaillé pour le Ministère des Armées, Grégory Cousyn intègre un établissement de santé où il occupait un poste de direction. Son expérience s’articule autour de l’optimisation des organisations pour développer les performances et l’activité d’un établissement, l’appui à la stratégie et la gestion de projets.

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