Jeudi 10 mars 2022, la HAS a publié le référentiel national d’évaluation de la qualité que nous attendions tous !  Adopté le 8 mars par la Commission en charge du Social et du Médico-Social, ce nouveau référentiel est une première car il  propose un cadre commun, unique et homogène à tous les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Qualineo vous révèle les grandes lignes de la nouvelle évaluation des ESSMS. 

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Quels établissements sont concernés par le dispositif ?

Sont concernés par le référentiel commun 40 000 établissements et services sociaux et médico-sociaux. Les structures peuvent accompagner des publics très différents  : 

• Les personnes âgées 
• Les personnes en situation de handicap
• Les enfants protégés 
• Les personnes faisant face à des situations de grande précarité 
• Les personnes concernées par des addictions.

Quels sont les objectifs du nouveau référentiel ESSMS ?

Le référentiel d’évaluation a pour objectif principal de veiller à ce qu’un accompagnement de qualité soit apporté à chaque personne. 

Centrée sur la personne accompagnée, ses souhaits, ses besoins et son projet, ce nouveau dispositif d’évaluation va ainsi permettre de promouvoir une démarche d’amélioration continue de la qualité et de favoriser un meilleur accompagnement délivré aux personnes accueillies. 

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Quelles sont les cibles d’évaluation ?

Le référentiel est orienté autour de 3 cibles structurées en 3 chapitres : la personne accompagnée, les professionnels et la gouvernance de l’établissement. 

Chacun des chapitres est associé à une méthode d’évaluation. L’objectif est d’avoir une approche globale de la qualité sur les activités de l’ESSMS :

• Chapitre 1 : les personnes accompagnées => accompagné traceur
• Chapitre 2 : les professionnels => traceur ciblé
• Chapitre 3 : l’ESSMS et de sa gouvernance => l’audit système 

À noter

En complément des entretiens avec les personnes accompagnées, les professionnels et la gouvernance, l’évaluateur rencontrera les membres du conseil de la vie sociale. Il lui sera permis de consulter tout document produit par l’ESSMS à savoir : le compte-rendu, la procédure et les documents de références.

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Quelles sont les thématiques explorées  ?

Les 9 thématiques d’évaluation identifiées s'articulent autour de : 

1. La bientraitance et l’éthique
2. Les droits de la personne accompagnée
3. L’expression et la participation de la personne
4. La co-construction et la personnalisation de son projet d'accompagnement
5. L’accompagnement à l'autonomie
6. L’accompagnement à la santé
7. La continuité et la fluidité des parcours des personnes
8. La politique ressources humaines de l’ESSMS
9. La démarche qualité et la gestion des risques