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Nouveau_Referentiel_HAS_Mars22
Veille Réglementaire

Le nouveau référentiel d’évaluation de la qualité des ESSMS est arrivé !

Jeudi 10 mars 2022, la HAS a publié le référentiel national d’évaluation de la qualité que nous attendions tous !  Adopté le 8 mars par la Commission en charge du Social et du Médico-Social, ce nouveau référentiel est une première car il  propose un cadre commun, unique et homogène à tous les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Qualineo vous révèle les grandes lignes de la nouvelle évaluation des ESSMS

Quels établissements sont concernés par le dispositif ?

Sont concernés par le référentiel commun 40 000 établissements et services sociaux et médico-sociaux. Les structures peuvent accompagner des publics très différents  : 

  • Les personnes âgées 
  • Les personnes en situation de handicap
  • Les enfants protégés 
  • Les personnes faisant face à des situations de grande précarité 
  • Les personnes concernées par des addictions.

 

Quels sont les objectifs du nouveau référentiel ESSMS ?

Le référentiel d’évaluation a pour objectif principal de veiller à ce qu’un accompagnement de qualité soit apporté à chaque personne. 

Centrée sur la personne accompagnée, ses souhaits, ses besoins et son projet, ce nouveau dispositif d’évaluation va ainsi permettre de promouvoir une démarche d’amélioration continue de la qualité et de favoriser un meilleur accompagnement délivré aux personnes accueillies. 

Quelles sont les cibles d’évaluation ?

Le référentiel est orienté autour de 3 cibles structurées en 3 chapitres : la personne accompagnée, les professionnels et la gouvernance de l’établissement. 

Chacun des chapitres est associé à une méthode d’évaluation. L’objectif est d’avoir une approche globale de la qualité sur les activités de l’ESSMS :

  • Chapitre 1 : les personnes accompagnées => accompagné traceur
  • Chapitre 2 : les professionnels => traceur ciblé
  • Chapitre 3 : l’ESSMS et de sa gouvernance => l’audit système 

 

À noter

En complément des entretiens avec les personnes accompagnées, les professionnels et la gouvernance, l’évaluateur rencontrera les membres du conseil de la vie sociale. Il lui sera permis de consulter tout document produit par l’ESSMS à savoir : le compte-rendu, la procédure et les documents de références.

Quelles sont les thématiques explorées  ?

Les 9 thématiques d’évaluation identifiées s'articulent autour de : 

  1. La bientraitance et l’éthique
  2. Les droits de la personne accompagnée
  3. L’expression et la participation de la personne
  4. La co-construction et la personnalisation de son projet d'accompagnement
  5. L’accompagnement à l'autonomie
  6. L’accompagnement à la santé
  7. La continuité et la fluidité des parcours des personnes
  8. La politique ressources humaines de l’ESSMS
  9. La démarche qualité et la gestion des risques

À quel rythme est évalué un ESSMS ?

Officialisé par le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021, la fréquence d’une évaluation passe de 7 à 5 ans. Conduite par un organisme tiers indépendant de la structure, la visite d'évaluation fait l'objet d’un rapport final construit selon une structure prédéfinie et commune à tous les établissements et services. Les résultats de l’évaluation feront également l'objet d’un rapport public selon les modalités fixées par un décret à venir. 

Bon à savoir: c’est la fin de la distinction entre l'évaluation interne et l'évaluation externe. 

Quel est le calendrier ?

  • Première étape : mise à disposition du référentiel d’évaluation et du manuel d’évaluation. Cette étape permet aux établissements et services sociaux et médico-sociaux de s’approprier les exigences du nouveau référentiel et de réaliser des auto-évaluations en toute autonomie.
  • Deuxième étape : publication par décret du texte réglementaire introduisant l'accréditation des organismes évaluateurs. Diffusion par L’HAS du  cahier des charges applicable aux organismes évaluateurs ainsi que la procédure d'évaluation.
  • Troisième étape : organisation d’une conférence en ligne par l’HAS dont la date sera communiquée prochainement.

 

Pour vous tenir informé(e),  suivez notre compte linkedin ! Vous pouvez compter sur notre veille pour vous mettre au courant des toutes dernières actualités du nouveau référentiel HAS  !  


À propos de l'auteur

Gregory Cousyn

Grégory occupe le poste de Head of Customer Care & Quality chez Qualineo. Son parcours : ancien infirmier diplômé d’état ayant travaillé pour le Ministère des Armées, Grégory Cousyn intègre un établissement de santé où il occupait un poste de direction. Son expérience s’articule autour de l’optimisation des organisations pour développer les performances et l’activité d’un établissement, l’appui à la stratégie et la gestion de projets.

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