Un IQSS est l’acronyme pour désigner le dispositif national d’Indicateur de Qualité et de Sécurité des Soins. Mis en œuvre par la HAS, ce dispositif consiste à recueillir des données permettant de promouvoir la qualité en établissement de santé, publics comme privés. Retour sur les objectifs, les utilisations ainsi que les IQSS 2022 dont le recueil est actuellement en cours d’achèvement.

‍

Les objectifs des IQSS 

Pour rappel, les Indicateurs de Qualité et de Sécurité des Soins sont mis à disposition des établissements et des professionnels de santé, des usagers et patients et des régulateurs de soins. Les résultats des IQSS répondent à trois objectifs : 

• Donner aux établissements des outils et des méthodes de pilotage et de gestion de la qualité et de la sécurité des soins ;
• Apporter une réponse aux exigences de transparence des usagers 
• Aider à la récolte de données et à la régulation par la qualité.

‍

Une utilisation différente selon les publics

L’exploitation des données est différente selon les publics auxquels elles s’adressent. 

Concernant les établissements et les professionnels de santé 

Les IQSS peuvent être utilisés pour :

• procéder à des analyses comparatives sur une période donnée 
• mettre en place des actions d'amélioration de la qualité 
• la certification des établissements.

Pour les usagers  

Il est important de savoir que les résultats annuels des indicateurs pour la qualité et la sécurité des soins font également l’objet d’une diffusion publique. Via le moteur de recherche QualiScope, sur le site de la HAS, chacun a la possibilité de s’informer sur le niveau de qualité et de sécurité des soins dans tous les hôpitaux et cliniques de France. 

Cet accès à l’information permet aux usagers  :

• d’améliorer leur implication dans leur prise en charge 
• De les aider dans leurs choix d'établissement de santé.

À noter 

QualiScope vient en remplacement du site internet Scope Santé (fermé en décembre 2021).

Concernant les régulateurs de soins

Les indicateurs peuvent être utilisés pour :

• Le volet qualité du CAQES (Contrat d’Amélioration de la Qualité et de l’Efficience des Soins) entre les ARS, les établissements de santé et l'Assurance Maladie
• Le financement à la qualité : les modèles de financements à la qualité
• d’autres plans : plan national AVC, plan de suivi du cancer, etc.

‍

Quels indicateurs IQSS sont mesurés en 2022 ?

Pour l’année 2022, les indicateurs IQSS sont mesurés selon les secteurs et s’orientent autour de plusieurs thématiques. Retrouvez-les dans le tableau ci-dessous.

‍

‍

‍

Détails des indicateurs IQSS 2022 

Retrouvez un récapitulatif détaillé des Indicateurs de Qualité et de Sécurité des Soins par thématique et par secteurs :

Qualité des prises en charge perçue par les patients

→ Mesure de l'expérience et de la satisfaction du patient hospitalisé (dispositif e-Satis)

• Plus de 48 h en MCO 
• En chirurgie ambulatoire 
• En soins de suite et réadaptation

Qualité de la coordination des prises en charge

→ En Chirurgie ambulatoire, dossier patient

• Qualité de la lettre de liaison à la sortie après chirurgie ambulatoire 
• Évaluation du patient pour la sortie 
• Contact avec le patient entre J+1 et J+3

→ En MCO dossier patient

• Qualité de la lettre de liaison à la sortie

→ En SSR dossier patient

• Qualité de la lettre de liaison à la sortie 
• Projet de soins, projet de vie

→ En HAD dossier patient

• Coordination de la prise en charge en HAD 
• Tenue du dossier patient

→ En Psychiatrie : hospitalisation en temps plein, dossier du patient

• Qualité de la lettre de liaison à la sortie