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Veille Réglementaire

Hôpital de proximité : trait d’union entre les acteurs de santé d’un territoire

Chantier prioritaire du Ségur de la Santé, l’hôpital de proximité se positionne comme le maillon central des acteurs de santé libéraux, hospitaliers et médico-sociaux. Son rôle consiste à renforcer la coopération entre les professionnels pour améliorer la graduation et la pertinence des soins sur le territoire.  

Les enjeux et objectifs du dispositif :  proposer des parcours de soins plus fluides, faciliter l’accès aux soins à tous les usagers et éviter les hospitalisations inutiles ou les ré-hospitalisations précoces. À ce jour, 280 sites sont labellisés hôpitaux de proximité.

Les missions des hôpitaux de proximité : une approche territoriale et plurisectorielle  

Partant de l’analyse des besoins d’une population donnée, les missions des hôpitaux de proximité publics comme privés sont centrés sur le parcours de soin. Combiné à une approche plurisectorielle, l’hôpital de proximité permet ainsi de créer des points de rencontre entre les différents acteurs de santé : établissements médico-sociaux, services sociaux, services intervention à domicile, structures ambulatoires type HAD. 

Définies par la loi d’organisation et de transformation du système de santé, ces missions consistent à exercer des missions communes avec d’autres acteurs des territoires : appui aux professionnels du premier recours (médecins, infirmiers, kinésithérapeutes, etc.) maintien à domicile en lien avec les médecins traitants, prévention et continuité des soins.

En outre, les hôpitaux de proximité possèdent aussi un périmètre qui leur est propre au travers 

  • d’activités obligatoires telles que : la médecine, les consultations de spécialités (complémentaires à l’offre libérale disponible), des accès à des plateaux techniques (imagerie, biologie)
  • d’activités optionnelles telles que :  la médecine d’urgence, les centres périnataux de proximité, les soins de suite et de réadaptation, les soins palliatifs, etc.

Hormis la chirurgie et l’obstétrique, un hôpital de proximité peut exercer toute activité ou service dès lors que cela répond à un besoin du territoire.

La procédure de labellisation : une démarche volontaire  

La labellisation “Hôpital de proximité” résulte en effet d’une démarche volontaire des établissements et d’un engagement de ces derniers à assurer leurs missions. La procédure se formalise à partir d’un dossier-type national et il appartient à chaque ARS de définir sa procédure et son calendrier d’instruction des demandes de labellisation. La pertinence du projet d’établissement, en lien avec l'adéquation des missions des hôpitaux de proximité, relève de l’appréciation de l’agence régionale de santé (ARS) concernée.

280 établissements régionaux labellisés à ce jour

La première vague de labellisation a permis la reconnaissance de plus de 200 établissements. La seconde vague (encore en cours) porte désormais le total à 280 établissements* dont :

  • 275 sites hospitaliers situés en métropole 
  • 5 hôpitaux ultramarins. 

Dans le détail on compte :    

  • 239 établissements labellisé du secteur public dont 3 attachés à des CHR ou des CHU
  • 6 cliniques privées 
  • 35 établissements privés non lucratifs.

* Source Hospimedia.

Un financement spécifique et adapté 

Pour mener à bien leurs nouvelles missions, les hôpitaux de proximité sont confortés par un financement sécurisé se traduisant par : 

  • La garantie pluriannuelle de financement de l’activité de médecine (afin de détendre la contrainte de la seule tarification à l’activité) 
  • La création d’une dotation de responsabilité territoriale pour les projets de santé renforçant l’accès aux soins.

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À propos de l'auteur

Gregory Cousyn

Grégory occupe le poste de Head of Customer Care & Quality chez Qualineo. Son parcours : ancien infirmier diplômé d’état ayant travaillé pour le Ministère des Armées, Grégory Cousyn intègre un établissement de santé où il occupait un poste de direction. Son expérience s’articule autour de l’optimisation des organisations pour développer les performances et l’activité d’un établissement, l’appui à la stratégie et la gestion de projets.

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