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Qualité

QVT en ESSMS public ou privé : comment la mettre en place et la financer ?

Au regard du stress et des risques professionnels qui pèsent sur vos personnels, la mise en place d’actions de prévention ou d’amélioration qualité de vie au travail est un enjeu crucial.

Au cours de la Semaine du 20 au 24 juin dédiée à la qualité de vie au travail, nombre d’ ESSMS  nous ont posé la question : comment obtenir des subventions pour mettre en place des actions QVT ? Dans cet article, retrouvez toutes les possibilités de financement qualité de vie au travail proposées aux EHPAD, SSIAD, SAAD, Établissements pour personnes handicapées privés ou publics.

Financement de matériel ou de formations pour les structures de moins de 50 salariés

Si votre structure compte moins de 50 salariés (à savoir de 1 à 49 salariés), vous pouvez bénéficier d’une subvention Prévention TPE - risques professionnels par votre caisse régionale de sécurité sociale. L'objectif est de réduire les risques liés aux gestes répétitifs, aux ports de charges lourdes et aux postures contraignantes. 

Il existe deux subventions différentes selon les types de structures. 

1 - Aide financière pour l'aide et soins à la personne à domicile

Pour être éligible, votre structure doit :

  • dépendre du régime général 
  • relever du code risque 853AB : services d’aide sociale à domicile (auxiliaires de vie, aides ménagères…)

Cette subvention est destinée aux achats engagés suivants :

  • équipements et matériels adaptés 
  • prestation d’accompagnement
  • prestation de formation.

Attention, pour être éligible, la demande de financement doit obligatoirement intégrer une formation. 


Montant de la subvention et répartition 

Le montant d’investissement doit être au minimum de 2 000 € et la subvention est plafonnée à 25 000 €.

  • 70 % du montant (HT) des sommes engagées pour l’achat du matériel et les formations
  • Forfait de 2 000 € pour la prestation d’accompagnement.

2 - Aide financière pour l'aide et soins à la personne en établissement

Pour être éligible à la subvention, votre structure doit :

  • dépendre du régime général 
  • relever des codes risques 853.AC et 853.AD : accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées (maisons de retraite), accueil, hébergement en établissement pour personnes handicapées (enfants et adultes).

Cette subvention est destinée aux sommes engagées suivantes :

  • achat d’équipements et matériels adaptés 
  • achat d’une prestation d’accompagnement
  • achat d’une prestation de formation.

Attention !  Pour être éligible, la demande de financement doit obligatoirement intégrer une formation. 


Montant de la subvention et répartition 

Le montant d’investissement doit être au minimum de 3000 € et la subvention est plafonnée à 25 000 €. Le montant du financement est réparti de la manière suivante :

  • 50 % de l’investissement (HT) pour l’acquisition de matériels
  • 70 % pour les prestations de formations
  • Un forfait de 2 000 € pour la prestation d’accompagnement.

Points de vigilance pour ces deux subventions 

  • Attention ! Chaque caisse régionale de sécurité sociale dispose de crédits annuels. Pour vérifier la disponibilité des subventions prévention TPE, rendez-vous sur votre compte AT/MP sur le site net-entreprises.fr.
  • Vous avez jusqu’au 15 novembre 2022 pour transmettre sur votre compte AT/MP les documents attestant la réalisation de la prestation subventionnée.

Financement d’expérimentations de structure de moins de 300 salariés

Pour promouvoir et soutenir des expérimentations en faveur de l'amélioration des conditions de travail, l’ANACT propose chaque année des appels à projets. Vous pouvez retrouver la liste de ces appels émanant du Fonds pour l'amélioration des conditions de travail (Fact) sur le site de l'Anact.

Financement des actions de Qualité de vie au travail

Il est important de savoir que votre Agence Régionale de Santé propose régulièrement des appels à projets ainsi que des appels à candidature afin de favoriser la QVT dans votre structure (à vérifier sur le site de votre ARS). On trouve notamment :

ACIA : Actions Collectives Innovantes et Apprenantes 

Un projet ACIA est une démarche collective qui se propose de sortir du cadre habituel en expérimentant une nouvelle méthode de travail sur des sujets propres à sa structure. L’idée de partager avec des pairs dans et hors de l’établissement, dans et hors instances. 

La démarche repose sur le mode expérimental et sur le principe de test. Elle permet de vérifier si les options prises produisent les effets attendus, d’évaluer les impacts en temps réel et de procéder à des ajustements. 

Ces appels se formalisent par : 

  • une note technique sur les orientations des appels à projet et les caractéristiques attendues 
  • une fiche projet à compléter.

CLACT : Contrats Locaux d’Amélioration des Conditions de Travail  

Pour contribuer à améliorer les conditions de travail, la santé et la sécurité au travail, au sein ESSMS, l’ARS lance régulièrement des appels à candidatures au titre des CLACT. Ces appels se formalisent par  

  • un cahier des charges régional identifiant les priorités retenues (objectifs cibles tels que la diminution des accidents du travail, la réduction de l’absentéisme) et les critères régionaux d'éligibilité.
  • un dossier type à renseigner.

Financement de projets de prévention  

Plusieurs contrats, programmes ou interlocuteurs privilégiés sont à votre disposition pour vous aider à financer les projets de prévention QVT.

Contrats de prévention - risques professionnels 

Ces contrats, dédiés aux structures de moins de 200 salariés, sont encadrés par votre caisse régionale de sécurité sociale. L’objectif est de vous accompagner pour améliorer : l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail de votre établissement. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site d’Ameli.

Programme TMS Pros – Risques Professionnels

Ce programme proposé par l’Assurance Maladie vous permet de réduire l’impact des TMS et du mal de dos. Cette démarche en 4 étapes vous aide à :

  • Étape 1 : établir un état des lieux (maladies professionnelles reconnues, accidents du travail liés à la manutention manuelle, absentéisme…)
  • Étape 2 : formaliser votre projet TMS, identifier les compétences nécessaires au sein de votre structure et dépister les situations de travail prioritaire
  • Étape 3 : effectuer l’analyse de la situation la plus « à risque » en matière de TMS et établir un plan d’actions concrètes.
  • Étape 4 : consiste à mesurer et à évaluer la démarche de prévention que vous avez mise en place dans votre structure.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site d’Ameli !

Le financeur de votre structure (ARS ou conseil départemental) 

Ne négligez pas cette piste ! C’est l’interlocuteur privilégié pour aborder les questions du financement des actions de QVT lorsque vous établissez votre CPOM (contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens).

La médecine du travail et les SPSTI 

La médecine du travail et les Services de prévention et de santé au Travail Interentreprises  (SPSTI) accompagnent les démarches d’évaluation des risques professionnels et de prévention.  

Pour participer à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail au sein de votre structure, Les Intervenants en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) peuvent intervenir pour vous accompagner ! 

Actions QVT : par où commencer ? Assistez à notre webinar du 4 juillet 2022 !

Pour vous offrir des pistes de réflexion et vous aider à structurer la démarche qualité de vie au travail, je vous invite à participer à notre prochain webinar :

Burn out, turn over, conditions de travail dans le monde de la santé : les leviers pour tout changer


Ce nouveau webinar vous propose un nouvel éclairage et vous offre de vraies opportunités de transformation pour :

  • Comprendre les changements dans la relation au travail
  • Intégrer la QVT dans votre structure en tant qu'axe stratégique 
  • Soutenir les managers pour répondre à leur quête de sens
  • Accompagner les professionnels de terrain et créer les conditions du mieux-vivre.

J’ai le plaisir de co-animer ce webinar avec deux intervenants experts :

  • Amélie Legrand, spécialiste en QVT, accompagne et conseille les structures sanitaires, sociales et médico-sociales.
  • Renaud Dogimont est Directeur général d’un centre hospitalier et consultant sénior auprès des structures de santé.

Un temps d'échange est prévu avec nos intervenants, profitez du direct pour poser toutes vos questions. Il reste quelques places disponibles ! Pour vous inscrire c’est ici

À propos de l'auteur

Gregory Cousyn

Grégory occupe le poste de Head of Customer Care & Quality chez Qualineo. Son parcours : ancien infirmier diplômé d’état ayant travaillé pour le Ministère des Armées, Grégory Cousyn intègre un établissement de santé où il occupait un poste de direction. Son expérience s’articule autour de l’optimisation des organisations pour développer les performances et l’activité d’un établissement, l’appui à la stratégie et la gestion de projets.

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