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Tout comprendre du Projet d’établissement ou de service en 7 étapes-clés !

Le projet d’établissement ou de service (PE-PS) est une obligation légale pour chaque établissement ou service social ou médico-social. Défini par l’article 12 de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002, il constitue à la fois une démarche, un outil et un document de référence permettant de définir la stratégie de votre structure pour les cinq années à venir. Découvrez les 7 étapes incontournables pour élaborer un PE-PS.

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Étape 1 - Se préparer à l’élaboration du PE-PS

Avant de se lancer, il s’agit d’évaluer la capacité de votre structure à mettre en œuvre le projet d’établissement en procédant à une analyse réaliste de vos ressources managériales, techniques et financières. Cette étape de préparation repose également sur une analyse préalable des caractéristiques, des attentes et des besoins du public ainsi que des ressources du territoire.

Bon à savoir
L’élaboration d’un PE-PS nécessite a minima la mise en place d’un comité de pilotage (COPIL) et l’organisation d’un groupe de travail.

Étape 2 - La réflexion sur les thématiques stratégiques 

À charge du comité de pilotage de choisir avec précision les thèmes ciblés et prioritaires sur lesquels il est important de débattre. Le COPIL propose un ordre de traitement selon les thèmes choisis et fixe par ailleurs le niveau de production qu’il attend du ou des groupes de travail assignés.

Conseil pratique

Il est conseillé de :

  • Prévoir un compte rendu par réunion par thématique 
  • Rédiger une synthèse de la thématique afin de voir les axes qui se dégagent.

Étape 3 - La phase de rédaction

À partir des productions des groupes de travail, il s’agit de procéder à un véritable travail rédactionnel et de produire une version rédigée par une seule personne sur la base d’un plan bien structuré et une écriture homogène.

Étape 4 - les deux phases de validation du projet

La première phase implique le COPIL. Elle consiste à procéder à la validation technique du document (fiabilité des données, conformité des documents, lisibilité, etc.) La seconde phase, impliquant les instances dirigeantes, va permettre de valider la stratégie du document, à savoir le bien-fondé et réalisme des orientations stratégiques).

Étape 5 - La communication sur le projet d’établissement ou de service

Après la rédaction du projet d’établissement et sa validation, il est important de s’assurer de sa diffusion auprès du personnel. Un document de synthèse pourra être aussi remis à chaque nouvel usager et à son entourage.

À retenir 

Pour que le travail participatif et de dynamique collective se poursuive, le projet doit servir de support dans toutes les réunions avec le personnel, mais également avec les différentes autorités de tutelle ou vos partenaires.

Étape 6 - Le suivi du Plan d’Actions Qualité (PAQ)

Il faut garder en tête qu’après cinq ans, la Direction sera tenue de rendre compte du niveau de réalisation du projet d’établissement. À cet égard, il est recommandé de mettre en place une instance de suivi du PE-PS, qui peut être le comité de pilotage déjà en place ou renouvelé. 

Notre conseil

Afin de s’assurer que les orientations initiales soient bien respectées, il est nécessaire de prévoir des évaluations intermédiaires. Ce suivi régulier vous permettra en outre de faire un retour d'information sur l'état d’avancement auprès des personnels, des familles et du Conseil de la Vie Sociale (ou du groupe d’expression).

Étape 7 - L’actualisation du PE-PS

La septième et dernière étape consiste à revoir les projections et objectifs d’amélioration en fonction des contraintes et/ou des opportunités ou des évolutions constatées dans les tableaux de bord. 

Important

L’actualisation du PE-PS correspond à un processus formalisé et identifié selon l’exigence légale prévue par l’article L.311-8 du CASF. 

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À propos de l'auteur

Gregory Cousyn

Grégory occupe le poste de Head of Customer Care & Quality chez Qualineo. Son parcours : ancien infirmier diplômé d’état ayant travaillé pour le Ministère des Armées, Grégory Cousyn intègre un établissement de santé où il occupait un poste de direction. Son expérience s’articule autour de l’optimisation des organisations pour développer les performances et l’activité d’un établissement, l’appui à la stratégie et la gestion de projets.

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