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EHPAD centre de ressources territorial : vers un EHPAD hors les murs

Les différents rapports publiés depuis 2019 sur le secteur du grand âge incitent le gouvernement à rénover profondément le modèle EHPAD en l’ouvrant à l’extérieur

S’inspirant de plusieurs appels à candidature lancés par des ARS, le gouvernement souhaite donner la possibilité aux EHPAD d’assurer une nouvelle mission de centre de ressources territorial. En quoi consiste cette mission ? Quels sont les types d’activité ? Qualineo vous décrypte la mesure 5 de la feuille de route 2021-2023.  

EHPAD centre de ressource territorial qu’est-ce que c'est ?

À côté de sa mission d’hébergement et d’accueil de personnes âgées dépendantes, le dispositif consiste à faire évoluer l’EHPAD en centre de ressource territorial, en l’ouvrant à l’extérieur. 

Sa nouvelle mission ?  Proposer une fonction d’appui, d’expertise et de soutien au territoire en lien avec les autres acteurs gérontologiques le secteur sanitaire (l’hôpital) et les acteurs du domicile (SAAD, SSIAD et SPASAD).

Sur la base du volontariat, les établissements identifiés comme centres de ressources territoriaux pourront assurer deux activités nouvelles

  • dans les murs et hors les murs de l’Ehpad,  

à destination de deux publics nouveaux

  • les professionnels du secteur gérontologique du territoire 
  • les personnes non-résidant ainsi que leurs aidants.   

Un EHPAD hors les murs en appui des professionnels du territoire 

En coopération avec les professionnels et établissements de santé de proximité, la première modalité d’intervention (volet 1) consiste à :

  • la formation des professionnels, 
  • l’appui administratif et logistique
  • la mise à disposition ponctuelle d’expertise gériatrique, de ressources spécialisées ou de plateaux techniques de l’Ehpad) 

L'objectif est d'ouvrir les ressources des Ehpad aux personnes résidant à domicile et la réalisation a minima d’ une action dans trois champs d'interventions :

  • favoriser l'accès des personnes âgées aux soins et à la prévention
  • lutter contre l'isolement  
  • contribuer à l'amélioration des pratiques professionnelles et au partage de bonnes pratiques.

Un EHPAD hors les murs en appui du soutien à domicile 

Pour apporter un accompagnement renforcé à une personne âgée en perte d’autonomie, la seconde modalité d’intervention (volet 2) consiste à mobiliser le personnel de l’Ehpad (médecin coordonnateur, infirmier coordinateur, ergothérapeute et aide-soignant) en coopération avec les professionnels et établissements du territoire.

Ce dispositif s'adresse aux personnes qui souhaitent rester à domicile mais pour lesquelles un accompagnement traditionnel n’est plus adapté. L’objectif est de proposer une alternative à l'Ehpad par une coordination intégrée et renforcée des différents professionnels intervenant auprès de la personne âgée, en s’appuyant sur l’expertise d’un EHPAD dans l’accompagnement de la perte d’autonomie d’une personne âgée.

Les actions de ce volet 2 reposent sur les partenariats avec les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad), services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) et services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad). 

On compte 4 domaines de prestations complémentaires :

  • sécurisation de l'environnement 
  • gestion des situations de crise et le soutien des aidants 
  • suivi renforcé autour de la personne 
  • continuité du projet de vie et  lutte contre l'isolement.

Comment être désigné centre de ressources territoriales ?

Les structures porteuses du projet sont désignées via un appel à candidatures de l'Agence Régional de Santé qui doit être lancé dès le deuxième semestre 2022. En lien avec les conseils départementaux, les ARS veilleront à ce que les projets reposent sur :

  • un diagnostic territorial robuste
  • des modalités de gouvernance solides
  • l'accessibilité financière.

Sur la base de quels critères ?

Les critères essentiels pour un Ehpad porteur ou partenaire sont :

  • un temps effectif de médecin, prioritairement coordonnateur
  • un temps d'infirmier coordinateur 
  • une présence infirmière de nuit (possiblement mutualisée)
  • Une offre accessible financièrement (habilitation à l'aide sociale)

Les critères qui peuvent être pris en compte :

  • la diversité des expertises
  • la dynamique partenariale
  • l’existence d'accueils séquentiels.

Quels sont les critères d’inéligibilité ?

  • les projets qui ne comprennent pas les deux modalités d'intervention 
  • les structures de service à domicile
  • l'absence de conventionnement avec un Ehpad

Quelles sont les subventions allouées ?

Les Ehpad et services désignés perçoivent une dotation annuelle de 400 000 euros. La subvention peut être répartie librement entre les deux modalités d'intervention mais avec des conditions.

  • Le volet 1 :  qui intègre le temps de chefferie et le socle de prestations doit être impérativement financé  
  • Le volet 2 : doit permettre de financer une offre d'accompagnement à hauteur de 900 € par mois et par personne pour 30 bénéficiaires minimum.

Le volet 2 du dispositif (au titre Expérimentation Drad) prendra d'ailleurs fin en octobre 2023. Sur ces territoires couverts par l'expérimentation et jusqu'à la fin de celle-ci, il ne sera pas désigné d'autres centres de ressources.

Comment sont versées les subventions ?

La dotation annuelle de 400 000 euros est versée de manière différente selon la structure.

  • Les Ehpad bénéficieront d'une subvention supplémentaire au titre de la dotation soins
  • Les Ssiad, les Spasad bénéficieront d'une subvention supplémentaire dans le cadre de la dotation globale.
  • Les Saad ne recevront pas la dotation directement mais par le biais de la dotations soins de l'Ephad partenaire (sous la forme d'un reversement).

Quels crédits sont prévus en 2022 ?

20 millions d'euros de crédits issus de la branche autonomie seront alloués en 2022. Ce montant global permettra de financer une cinquantaine de centres de ressources. Ainsi, ce sont au total 1500 personnes qui pourront bénéficier de cette offre d'accompagnement renforcée.

Selon la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), ce chiffre devrait être porté à 78 millions d'euros à l'horizon 2025 (portant le nombre de centres à 195 centres pour plus de 5800 personnes bénéficiaires).


Les grandes étapes à venir

  • Mise en place dans le cadre de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2022 (Article 47) 
  • Publication d’un arrêté avec la rédaction d’un cahier des charges englobant les deux modalités d’intervention : appui aux professionnels et accompagnement renforcé aux personnes âgées en perte d’autonomie. 


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À propos de l'auteur

Gregory Cousyn

Diplômé infirmier d’état au ministère des armées, Gregory Cousyn intègre pendant 6 ans un établissement privé de soin où il occupe un poste de direction. Son expérience s’articule autour de l’optimisation des organisations pour développer les performances et l’activité d’une entreprise, l’appui à la stratégie et la gestion de projets.

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