Retour au blog
decret-avril-2022-ESSMS
Veille Réglementaire

Calendrier des évaluations des ESSMS : que dit le décret d’avril 2022 ?

Un nouveau décret vient compléter le nouveau référentiel et le manuel d’évaluation diffusés par la HAS le 10 mars 2022. 

Ce nouveau décret vient modifier le décret du 12 novembre relatif au rythme des évaluations de la qualité dans le secteur médico-social. On vous en dit plus sur les informations et modifications apportées par le texte publié le 26 avril 2022

Une phase transitoire d’appropriation prévue par le décret 

Le rythme quinquennal des évaluations de la qualité n’est pas modifié. Mais compte tenu du retard de publication du nouveau dispositif décalé au 10 mars 2022 (initialement prévue au 1er janvier 2022), le nouveau décret prévoit une période d’appropriation de 6 mois :  

=> Pour une reprise des évaluations sur la base du nouveau référentiel à compter de septembre 2022.

Les premiers ESSMS concernés

Sont concernés par les premières évaluations de la qualité sur la base du nouveau dispositif, les ESSMS dont l’autorisation ou le renouvellement de l'autorisation est intervenue : 

  • entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2009 (à savoir les structures n’ayant pas transmis les résultats de leurs évaluations entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2022).

Les premières transmissions de résultats des évaluations aux autorités auront lieu :

  • entre le 1er janvier et le 30 juin 2023 

Première programmation des évaluations

La première programmation concerne les évaluations quinquénales qui auraient dû être réalisées :

  • en 2023 et les années suivantes 

Ces évaluations de la qualité sur la base du nouveau dispositif seront programmées et lissées 

  • du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2027

À noter 

Il est prévu que la toute première programmation des évaluations par les autorités fasse l’objet d’arrêtés pluriannuels. La publication de ces arrêtés est prévue au plus tard le 1er octobre 2022.

Cet article vous a été utile ? Pour rester informé(e) des nouvelles dispositions réglementaires ainsi que leur décryptage, rendez-vous en bas de la page d'accueil de notre blog pour une inscription à la Newsletter !

À propos de l'auteur

Gregory Cousyn

Grégory occupe le poste de Head of Customer Care & Quality chez Qualineo. Son parcours : ancien infirmier diplômé d’état ayant travaillé pour le Ministère des Armées, Grégory Cousyn intègre un établissement de santé où il occupait un poste de direction. Son expérience s’articule autour de l’optimisation des organisations pour développer les performances et l’activité d’un établissement, l’appui à la stratégie et la gestion de projets.

La lecture vous a plu ?

Dans la même catégorie

3 minutes

Contrats de séjour des Ehpad : les nouvelles mentions obligatoires

Au 1er janvier 2023, de nouvelles mentions obligatoires devront désormais figurer dans les contrats de séjour des Ehpad.
Contrats de séjour des Ehpad : les nouvelles mentions obligatoires
Gregory Cousyn
7 minutes

Habilitation du personnel en imagerie médicale : Qui est concerné ? Quand ? Comment la mettre en œuvre ?

L’exigence d’habilitation fixe les obligations d’assurance de la qualité de l’imagerie médicale du professionnel à son poste de travail.
Habilitation du personnel en imagerie médicale : Qui est concerné ? Quand ? Comment la mettre en œuvre ?
Gregory Cousyn
3 minutes

Commission des Usagers : composition, missions et renouvellement des RU

La Commission des Usagers est présente dans chaque établissement de santé. 2022 marque le renouvellement des représentants (RU).
Commission des Usagers : composition, missions et renouvellement des RU
Ophélie Manin
Qualineo logo dark

Suivez l’actualité sanitaire et médico-sociale avec Qualineo

Pas le temps de suivre l’actualité sanitaire et médico-sociale ?
Nous faisons notre veille pour vous. Démarche qualité, réglementation, bonnes pratiques, inspirations, conseils, etc.
Recevez notre newsletter mensuelle directement dans votre boîte mail.

Merci pour votre inscription. Vous recevrez notre prochaine newsletter.
Une erreur est survenue, veuillez réessayer.
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment.
Promis, nous ne revendons pas votre adresse e-mail.