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Tout savoir sur le DARDE : définition, cadre réglementaire et étapes d’élaboration

Dans un contexte qui fait craindre des tensions d’approvisionnement en électricité, le Document d’Analyse des Risques de Défaillance Électrique est plus que jamais d’actualité. Élaborer un DARDE fait partie des mesures à mettre en place en établissement médico-social pour se préparer aux risques liés à une défaillance électrique

Besoin d’un rappel sur ce sujet ? De sa fonction, aux structures concernées et aux étapes de son élaboration, cet article rappelle tout ce que vous devez savoir sur la mise en place de ce document fondamental pour sécuriser l’accompagnement de vos usagers.

Le DARDE à quoi ça sert ?

Le Document d’Analyse des Risques de Défaillance Électrique permet d’avoir une vision objective des risques en cas de coupure et d’identifier des axes d’amélioration prioritaires. Ce document doit permettre : 

  • d’identifier des risques de panne d'électricité
  • d’analyser les conséquences sur la sécurité dans l’établissement (accès, prise en charge des usagers, etc.)
  • de définir des mesures à mettre en œuvre afin d’assurer la continuité de l’activité en cas de panne.

Rappel du cadre règlementaire

Le Document d’Analyse des Risques de Défaillance Électrique relève d’une obligation réglementaire indiquée dans la Circulaire DGAS n° 2009-170 du 18 juin 2009 relative à la sécurité des personnes hébergées dans des établissements médico-sociaux en cas de défaillance d’énergie

La circulaire présente des précisions apportées par le décret n° 2009-597 du 26 mai 2009 qui clarifie l’article 7 de la loi sur la modernisation de la sécurité civile.

Les structures médico-sociales concernées par le DARDE

Les établissements médico-sociaux concernés sont ceux :

  • qui assurent un hébergement collectif permanent 
  • qui dispensent des soins pris en charge en tout ou partie par l'assurance maladie.

À savoir les structures pour enfants et adultes handicapés et pour personnes âgées. Ces établissements sont mentionnés aux 2°, 6° et 7° du I de l’article L. 312-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF). En voici la liste complète :

Établissements médico-sociaux pour enfants handicapés

  • Instituts d’éducation motrice (IEM)
  • Instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques (Itep)
  • Instituts médico-éducatifs (IME)
  • Établissements pour enfants ou adolescents polyhandicapés (EEAP)
  • Instituts pour déficients auditifs 
  • Instituts pour déficients visuels.

Établissements médico-sociaux pour adultes handicapés 

  • Maisons d’accueil spécialisées (MAS) 
  • Foyers d’accueil médicalisé (FAM).

Établissements médico-sociaux pour personnes âgées

Les établissements pour personnes âgées suivants sont soumis à ces obligations :

  • Ehpad-soins
  • Unités de soins longue durée (USLD).

Les 3 étapes d’élaboration d’un DARDE 

Vous souhaitez mettre en œuvre un Document d’Analyse des Risques de Défaillance Électrique, mais vous ne savez par où commencer ? Voici un guide récapitulatif des étapes de la démarche d’élaboration d’un DARDE. Elle se déroule en 3 temps : 

Étape 1 : évaluer les risques

Dans cette étape préliminaire, il s’agit de référencer tous risques liés à la coupure électrique.

Risques sur le réseau électrique externe 

Ces ruptures d’alimentation électriques peuvent être d’origine très variée :

  • Techniques : pannes majeures atteignant tout ou partie du territoire
  • Climatiques : Tempête, orage, neige, pluie, inondation etc
  • Accidentelles : chutes d’objets, incendie, heurts par engins de levage, etc.

Risques sur le réseau électrique interne

Liés notamment à la vétusté des installations : court-circuit, échauffement ou feu d’équipement électrique, disjonction suite à une consommation excessive, etc.

Risques liés à l’arrêt de l’alimentation électrique

Il s’agit de recenser les impacts sur :

  • Les fonctions de l’établissement : fonctions soins (dispositifs médicaux électriques) ; fonction “sécurité du bâtiment” (éclairage de secours, alarmes, désenfumage) ; le réseau informatique et de communication ; les ascenseurs, monte-malades, monte-charges, etc.
  • Les résidents et le personnel : vulnérabilité de certains résidents au froid (même en ayant recours à des couvertures supplémentaires) ; système d’appel des résidents, système de surveillance, portes automatiques, etc.

Risque liés à la situation géographique de l’établissement 

  • Degré d’isolement
  • Proximité de l’établissement de santé de proximité (convention dans le cadre du plan bleu (EHPAD) 
  • Proximité d’autres établissements sanitaires, médico-sociaux ou sociaux, etc.

À l’issue de cette analyse des risques, il s’agit : 

  • d’évaluer le niveau de criticité de l’arrêt des activités, 
  • déterminer les fonctions à secourir en priorité 
  • calculer le besoin en énergie nécessaire (voltage et puissance en KVa). 

Criticité d’un risque : le mode de calcul

Pour évaluer le niveau de criticité d’un risque :  

  1. Vous pouvez vous baser sur les trois éléments utilisés en analyse de risques : Gravité, Fréquence et Maîtrise.
  2. Déterminez les échelles de chaque composante en utilisant une échelle de 1 à 4 ou 1 à 5)
  3. Utilisez la formule :  G x F x M = C, pour obtenir la Criticité

Les chiffres obtenus vous permettront de hiérarchiser les risques et de définir les priorités !

Étape 2 : gérer les risques

Cette deuxième étape consiste à déterminer les moyens à mettre en œuvre pour réduire les risques :

  • en déterminant le moyen d’assurer la puissance électrique nécessaire (exemple : acquisition d’un groupe électrogène en poste fixe, location ou mutualisation )
  • en établissant la liste des activités devant être maintenues en priorité, celles pouvant fonctionner en mode dégradé et celles à arrêter
  • en définissant les mesures organisationnelles et techniques ainsi que les moyens nécessaires (formation et habilitation du personnel, mise aux normes, maintenance préventive, etc.)
  • en formalisant les procédures : gestion des stocks alimentaires, basculement des dispositifs médicaux sur les batteries de secours, transfert de patients, regroupement des personnes en vue de leur confort thermique, organisation d’une surveillance accrue pour les personnes alitées ou dépendantes, etc.
  • en passant des conventions de coopérations dans le cas d’une mutualisation ou d’un partage et en réalisant des contrats avec les fournisseurs (groupe électrogène, portage des repas, sous-traitance du traitement du linge,...). 

Étape 3 : Communiquer sur les risques

Dans le cadre de la communication préventive ou de la communication de crise (si la rupture d’alimentation a lieu), il s’agit de définir au sein du DARDE les modalités de sensibilisation sur les risques encourus auprès :

  • du personnel
  • des résidents et de leurs familles
  • des partenaires
  • des autorités de tarification

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À propos de l'auteur

Ophélie Manin

Ophélie occupe le poste d'Ingénieure Qualité chez Qualineo. Son parcours : forte de 9 années d’expérience en qualité de responsable qualité/gestion des risques en établissement de santé, Ophélie Manin a participé à l'élaboration de la politique et du programme qualité, à l’animation du comité de pilotage qualité et a sensibilisé les professionnels aux outils qualité et à la gestion des risques. Ophélie a organisé le traitement des évènements indésirables et les démarches d'évaluation internes et externes (3 certifications HAS).

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