Dans le référentiel d’évaluation de la qualité, on trouve 157 critères avec deux niveaux d’exigence : 139 critères standards et 18 critères impératifs.

Nathalie Bihoreau formatrice et évaluatrice ESSMS du CABINET OULAD vous propose un décryptage de la cotation de ces critères impératifs à sécuriser impérativement en établissement. L’objectif de cet article (issu de notre webinar du 27 avril 2023*), est que vous puissiez les aborder en toute sérénité lors de vos auto-évaluations et évaluations.

*Propos issus de la présentation.

‍

La cotation des critères impératifs 

Commençons par un rappel de la cotation proposée par le référentiel :

1 Le niveau n'est pas du tout satisfaisant
2 Le niveau attendu n'est plutôt pas satisfaisant 

3 Le niveau attendu est plutôt satisfaisant

4 Le niveau attendu est tout à fait satisfaisant 

* Le niveau atteint est optimisé 

NC L'ESSMS est non-concerné par l'(les) élément(s) d'évaluation d'un critère 

RI La personne accompagnée donne une réponse inadaptée (chapitre 1) 

‍

Comment bascule-t-on d’une cotation à une autre ? 

Par son expérience terrain en qualité d’évaluatrice, Nathalie Bihoreau nous propose ce décryptage : 

Pour une cotation à 1 par l’évaluateur

On est sur un sujet sur lequel l’évaluateur n’obtient pas de réponse, pas de preuve, pas de document, à savoir aucun support dans lequel le critère est mentionné.

Pour une cotation à 2 par l’évaluateur

Le niveau de traçabilité est insuffisant, le critère est évalué, mais pas assez régulièrement et il n’y a pas d’action de sensibilisation particulière. 

‍Pour une cotation à 3 par l’évaluateur

On trouve des preuves disponibles, une procédure connue de tous avec une traçabilité qui est assurée, mais il n’y a pas d'évaluation suffisamment régulière de la pertinence de la procédure.

Pour une cotation à 4 par l’évaluateur

La procédure est éprouvée et réajustée et questionnée si besoin (essentiel pour la sécurisation de la procédure).

‍

Lorsqu’un critère impératif n’est pas coté 4, que se passe-t-il ?

Si un ou plusieurs critères impératifs n'obtiennent pas une cotation à 4 (mais à 1, 2 ou 3) :

Pendant la visite d’évaluation

👉 Obligation de compléter un formulaire « critère impératif » qui va se générer dans Synae, pour chacun de ces critères

👉 Des investigations complémentaires vont être menées par l’évaluateur. 

‍Les investigations conduites par l'intervenant se traduisent par des questions posées à la structure :   

📍 La gouvernance a-t-elle connaissance de la situation et des éléments conduits à la cotation ? 

📍 La gouvernance a-t-elle analysé les causes de cette situation ? 

📍 La gouvernance a-t-elle déjà identifié la/les mesure(s) d’amélioration nécessaire(s) ? 

Avec deux derniers points très importants : 

📍 Un plan d’action a-t-il été défini avec la désignation d’un pilote et la fixation d'échéances ? Les échéances sont-elles cohérentes au regard du risque généré ? 

📍 Des évaluations et/ou un suivi sont-ils prévus afin de s'assurer de l'efficacité des actions.