Retour au blog
commission-usagers-renouvellement-ru-2022
Veille Réglementaire

Commission des Usagers : composition, missions et renouvellement des RU

La Commission des Usagers est présente dans chaque établissement de santé public et privé depuis 2016. Pour redonner un peu de contexte, la CDU est venue remplacer la CRUQ-PC (Commission des Relations avec les Usagers et la Qualité de la Prise en Charge). 

En cette année 2022, les Agences Régionales de Santé procèdent au renouvellement des désignations des représentants des usagers (RU). Retour sur la composition, les rôles et missions d’une instance essentielle au respect des droits des personnes malades et de leurs proches.  

La composition de la Commission des Usagers

La Commission des Usagers se compose de 5 membres :

  • Le représentant légal de l’établissement 
  • Le médiateur médecin et son suppléant
  • Le médiateur non-médecin et son suppléant
  • 2 représentants des usagers et leurs suppléants 

Tous sont tenus au secret professionnel.

Selon le statut, d’autres membres facultatifs peuvent faire partie de la CDU à savoir :

  • Le président de la Commission médicale d’établissement ou le représentant qu’il désigne parmi les médecins membres de la commission
  • Le représentant de la Commission du service des soins infirmiers et son suppléant
  • Un représentant du personnel et son suppléant
  • Un représentant du Conseil d’administration ou de surveillance et son suppléant.

À noter

Un représentant des usagers peut assurer la présidence ou la vice-présidence d’une commission. Le mandat des membres représentants des usagers est d’une durée de trois ans et il est renouvelable de manière illimitée.

Le(s) rôle(s) de la Commission

Au sein d’un établissement de santé, la CDU remplit deux rôles :

Représentation des usagers

En qualité de représentant des usagers, la Commission veille à faire respecter les droits des personnes malades et à faciliter leurs démarches afin qu’elles puissent exprimer leurs difficultés. 

Rôle consultatif 

La CDU est consultée et formule des avis et des propositions pour contribuer à l’amélioration de l’accueil et de la prise en charge des personnes malades et de leurs proches. Elle rend compte de ses analyses et propositions dans un rapport présenté à l’instance décisionnaire de l’établissement.

 

Les différentes missions de la CDU

La Commission est compétente dans plusieurs domaines :

  • Participation à l’élaboration de la politique de l’établissement concernant l’accueil, la prise en charge, l’information et les droits des usagers et au rapport annuel transmis à l’ARS
  • Collaboration à l’organisation des parcours de soins et à la politique de qualité et de sécurité élaborée par la commission ou la conférence médicale d’établissement (CME)
  • Saisie de tout sujet portant sur la politique de qualité et de sécurité, (la CDU fait des propositions et elle est informée des suites données par l’établissement)
  • Recueil des observations des associations de bénévoles dans l’établissement
  • Proposition d’un projet des usagers (leurs attentes et propositions), et ce, après consultation des représentants des usagers et des associations de bénévoles.

Le saviez-vous ?

Suite aux modifications apportés au référentiel, le projet des usagers a été rendu obligatoire par la HAS pour les visites de certification à compter de janvier 2023 (voir critère 3.2-11).

En outre, la CDU est informée : 

  • de l’ensemble des événements indésirables graves (EIG) et des actions mises en place pour y remédier
  • de toutes les réclamations déposées par les usagers et les suites données
  • des enquêtes menées auprès des usagers
  • du nombre de demandes de communication d'informations médicales formulées ainsi que les délais dans lesquels l'établissement satisfait à ces demandes.

Important

Suite aux modifications apportés au référentiel et diffusées en octobre, le projet des usagers est désormais attendu par la HAS.

Devenir représentant des usagers : la procédure

Pour candidater, il faut obligatoirement être membre d’une association agréée pour représenter les usagers. Les listes des associations agréées régionales et nationales sont disponibles sur la page du ministère. 

Cette condition remplie, voici la procédure pour faire acte de candidature :

1 - Le candidat fait part de son souhait à son association agréée et s’ils le souhaitent, ils peuvent se rapprocher de l’établissement choisi pour obtenir plus d’informations

2 - L’association propose la candidature à l’ARS

3 - L'ARS désigne le représentant et en informe le candidat, l’association et l’établissement de soin.

Bon à savoir

Le calendrier de renouvellement étant propre à chaque Agence Régionale de Santé, consultez le site internet de l’ARS dont vous dépendez pour connaitre les appels à candidature encore ouverts !

Cet article pourrait intéresser votre réseau ? Partagez-le sur LinkedIn ! Pour ne rien manquer des dernières actualités médico-sociales et sanitaires, inscrivez-vous à la newsletter Qualineo 

À propos de l'auteur

Ophélie Manin

Ophélie occupe le poste d'Ingénieure Qualité chez Qualineo. Son parcours : forte de 9 années d’expérience en qualité de responsable qualité/gestion des risques en établissement de santé, Ophélie Manin a participé à l'élaboration de la politique et du programme qualité, à l’animation du comité de pilotage qualité et a sensibilisé les professionnels aux outils qualité et à la gestion des risques. Ophélie a organisé le traitement des évènements indésirables et les démarches d'évaluation internes et externes (3 certifications HAS).

La lecture vous a plu ?

Dans la même catégorie

3 minutes

Contrats de séjour des Ehpad : les nouvelles mentions obligatoires

Au 1er janvier 2023, de nouvelles mentions obligatoires devront désormais figurer dans les contrats de séjour des Ehpad.
Contrats de séjour des Ehpad : les nouvelles mentions obligatoires
Gregory Cousyn
7 minutes

Habilitation du personnel en imagerie médicale : Qui est concerné ? Quand ? Comment la mettre en œuvre ?

L’exigence d’habilitation fixe les obligations d’assurance de la qualité de l’imagerie médicale du professionnel à son poste de travail.
Habilitation du personnel en imagerie médicale : Qui est concerné ? Quand ? Comment la mettre en œuvre ?
Gregory Cousyn
3 minutes

Commission des Usagers : composition, missions et renouvellement des RU

La Commission des Usagers est présente dans chaque établissement de santé. 2022 marque le renouvellement des représentants (RU).
Commission des Usagers : composition, missions et renouvellement des RU
Ophélie Manin
Qualineo logo dark

Suivez l’actualité sanitaire et médico-sociale avec Qualineo

Pas le temps de suivre l’actualité sanitaire et médico-sociale ?
Nous faisons notre veille pour vous. Démarche qualité, réglementation, bonnes pratiques, inspirations, conseils, etc.
Recevez notre newsletter mensuelle directement dans votre boîte mail.

Merci pour votre inscription. Vous recevrez notre prochaine newsletter.
Une erreur est survenue, veuillez réessayer.
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment.
Promis, nous ne revendons pas votre adresse e-mail.