Retour au blog
comite-veille-anticipation-risques-sanitaires
Veille Réglementaire

Comité de veille et d’anticipation des risques sanitaires : quelle est cette nouvelle instance ?

Annoncé par décret le 30 juillet 2022 et institué au Journal Officiel dès le 31 juillet, un comité de veille et d’anticipation des risques sanitaires vient d’être créé par le gouvernement. Sa présidente nommée le 17 août est immunologue, il s’agit de Brigitte Autran. Les noms des autres membres seront indiqués très prochainement. Le rôle de cette nouvelle instance consiste, entre autres, à alerter le gouvernement en cas de nouveaux risques sanitaires. 

Pourquoi la création d’un comité de veille ? 

Pour donner un peu de contexte, le comité de veille et d’anticipation des risques sanitaires vient en remplacement du comité de scientifiques COVID et du comité d’orientation de la stratégie vaccinale (COSV). Pour rappel, ces deux instances avaient été formées pour, respectivement, éclairer la prise de décision dans la gestion de la pandémie et la protection de la santé des Français. La fin du régime d’état d’urgence sanitaire au 31 juillet 2022 a mis fin aux travaux de ces deux instances. 

Vers une nouvelle approche santé globale 

Contrairement au précédent comité scientifique, le comité de veille et d’anticipation des risques sanitaires sera en charge d’une veille générale sur les risques sanitaires et adoptera une approche “santé globale”  (“One health”). Cette vision globale de plus en plus défendue par nombre de spécialistes de santé publique consiste à élargir la veille aux risques sanitaires liés : 

  • aux agents infectieux atteignant l’homme et l’animal, 
  • aux polluants environnementaux et alimentaires
  • au changement climatique.

Autre différence avec le précédent Comité de scientifiques, tous les avis de ce nouveau comité de veille générale seront rendus publics. 

Quelle est la composition du comité de veille d’anticipation des risques sanitaires ?

Comme détaillé dans le décret, le Comité de veille et d’anticipation des risques sanitaires sera composé de 19 membres dont :

  • 1 président(e)
  • 16 scientifiques ou professionnels de santé, représentatifs des différentes disciplines relevant des nouveaux risques sanitaires (santé humaine, animale, environnement)
  • 1 représentant des patients 
  • 1 représentant des citoyens. 

Quel sera le rôle de cette nouvelle instance ?

Le comité de veille et d’anticipation des risques sanitaires aura pour missions : 

  • La veille scientifique sur les nouveaux risques sanitaires 
  • La modélisation des données recueillies dans le cadre de sa mission de veille scientifique et l’établissement de projections.

Lorsqu’une projection fait apparaître un risque sanitaire, le comité de veille aura également pour rôle d’émettre des recommandations sur : 

  • Les mesures envisagées par les autorités publiques afin de lutter contre une crise sanitaire
  • La stratégie vaccinale mise en œuvre, le cas échéant, face à une menace sanitaire identifiée par le comité.

Il travaillera de manière étroite et s’appuiera sur l’expertise scientifique : 

  • Des structures de recherche et d’innovation
  • Des agences et hauts comités déjà existants.

Le comité de veille et d’anticipation des risques sanitaires exerce ses missions en toute indépendance.

Quelle est la durée de son mandat ?

La présidente ainsi que ses membres sont nommés par arrêté des ministres auprès desquels il est institué pour une durée de deux ans et renouvelable une seule fois. 

Les noms des personnalités qui composeront le comité de veille et d’anticipation des risques sanitaires seront communiqués très prochainement. Comptez sur nous pour vous tenir informé(e) ! Et pour rester toujours au courant des dernières actualités médico-sociales et sanitaires, inscrivez-vous à la newsletter Qualineo !

À propos de l'auteur

Gregory Cousyn

Diplômé infirmier d’état au ministère des armées, Gregory Cousyn intègre pendant 6 ans un établissement privé de soin où il occupe un poste de direction. Son expérience s’articule autour de l’optimisation des organisations pour développer les performances et l’activité d’une entreprise, l’appui à la stratégie et la gestion de projets.

La lecture vous a plu ?

Dans la même catégorie

2 minutes

Restauration durable : les obligations en vigueur (et à venir) pour les hôpitaux et les ESMS

Découvrez la liste des obligations de restauration durable applicables aux établissements sanitaires et médico-sociaux.
Restauration durable : les obligations en vigueur (et à venir) pour les hôpitaux et les ESMS
Gregory Cousyn
1 minutes

Certification périodique : 7 professions de santé concernées dès 2023

Professions concernées, actions de certification à satisfaire, rythme des contrôles… un article pour tout savoir !
Certification périodique : 7 professions de santé concernées dès 2023
Gregory Cousyn
1 minute

Comité de veille et d’anticipation des risques sanitaires : quelle est cette nouvelle instance ?

Institué au Journal Officiel le 31 juillet, son rôle consiste, entre-autres, à alerter le gouvernement en cas de nouveaux risques sanitaires.
Comité de veille et d’anticipation des risques sanitaires : quelle est cette nouvelle instance ?
Gregory Cousyn
Qualineo logo dark

Suivez l’actualité sanitaire et médico-sociale avec Qualineo

Pas le temps de suivre l’actualité sanitaire et médico-sociale ?
Nous faisons notre veille pour vous. Démarche qualité, réglementation, bonnes pratiques, inspirations, conseils, etc.
Recevez notre newsletter mensuelle directement dans votre boîte mail.

Merci pour votre inscription. Vous recevrez notre prochaine newsletter.
Une erreur est survenue, veuillez réessayer.
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment.
Promis, nous ne revendons pas votre adresse e-mail.