Retour au blog
certification-periodique-professionels-sante
Veille Réglementaire

Certification périodique : 7 professions de santé concernées dès 2023

Publiée au Journal Officiel du 21 juillet 2021, l’ordonnance du 19 juillet 2021 fixe l’obligation de certification périodique de certains professionnels de santé. L’obligation de mise en œuvre de la nouvelle certification prendra effet à compter du 1er janvier 2023. Ce nouveau dispositif vise à renforcer la qualité des prises en charge. On vous dit tout dans cet article.

Quels sont les professionnels concernés par la certification périodique ?

La certification périodique obligatoire concerne 7 professions de santé ayant un ordre professionnel, à savoir :

  • Les chirurgiens-dentistes
  • Les infirmiers
  • Les masseurs-kinésithérapeutes
  • Les médecins
  • Les pharmaciens
  • Les pédicures-podologues 
  • Les sages-femmes. 

Quels sont les objectifs ?

La mise en place de la certification permettra aux professions de santé à ordre d’avoir accès à un programme individuel de formation dès le 1er janvier 2023. La démarche a pour but de garantir : 

  • Le maintien des compétences
  • La qualité des pratiques professionnelles
  • L’actualisation et le niveau des connaissances

Telles que définies par l’Ordonnance, les actions de certification auxquelles devront satisfaire les professionnels devront comprendre a minima quatre axes :

  1. Actualiser les connaissances et les compétences 
  2. Renforcer la qualité des pratiques professionnelles 
  3. Améliorer la relation avec les patients
  4. Favoriser la prise en compte de la santé des praticiens 

Il peut s’agir de développement professionnel continu, de formation continue, etc. Dans la démarche de certification, certaines démarches qualité ou d’accréditation spécifiques aux spécialités à risque pourront également être prises en compte.

Comment les parcours de certification sont-ils élaborés ?

Chacune des sept professions de santé pourront se rapporter aux référentiels de certification élaborée par leur conseil national professionnel (CNP) pour construire leur programme de certification.  

À ce titre, une instance collégiale CNCP (Conseil National de la Certification Périodique) a été mise en place pour engager des travaux entre membres des 7 ordres et conseils nationaux. L’objectif de ce nouveau conseil : définir les principes de la stratégie, de la promotion, du déploiement et des orientations scientifiques de la certification périodique. 

 

À quel rythme auront lieu les contrôles de certification ? 

Le contrôle du respect de l’obligation de certification périodique sera confié aux ordres et conseils nationaux de chacune des professions et des spécialités, au rythme suivant :

  • Pour les professionnels déjà actifs : tous les 9 ans 
  • Pour les professionnels commençant leur exercice après le 1er janvier 2023 : tous les 6 ans

 

Quelles sont les modalités d’accès au programme personnel de certification ?

Le Ministère de la Santé a confié à l’Agence du Numérique en Santé (ANS) la conception et la réalisation d’une plateforme numérique sécurisée. La plateforme sera accessible aux professionnels à partir du RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels intervenant dans le système de Santé). 

Via la plateforme, chacun des professionnels disposera : 

  • d’un accès à son compte individuel de certification (bilan personnalisé, actions à mener)
  • d’informations générales sur le dispositif, le référentiel d’actions à réaliser (en fonction de sa profession et de sa spécialité).

Quelles sont les dates et informations à venir ?

  • Le contenu détaillé et les modalités d’accès et d’utilisation des comptes individuels, seront définis d'ici à l'automne 2022 par un décret en conseil d’État. 
  • Les premières fonctionnalités de la plateforme devraient être disponibles début 2023 et après consultation avec les parties prenantes. 

Cet article vous a plu ? N’hésitez pas à le partager sur les réseaux ! Restez informé (e) des dernières actualités médico-sociales et sanitaires : inscrivez-vous à la newsletter Qualineo !

À propos de l'auteur

Gregory Cousyn

Diplômé infirmier d’état au ministère des armées, Gregory Cousyn intègre pendant 6 ans un établissement privé de soin où il occupe un poste de direction. Son expérience s’articule autour de l’optimisation des organisations pour développer les performances et l’activité d’une entreprise, l’appui à la stratégie et la gestion de projets.

La lecture vous a plu ?

Dans la même catégorie

2 minutes

Restauration durable : les obligations en vigueur (et à venir) pour les hôpitaux et les ESMS

Découvrez la liste des obligations de restauration durable applicables aux établissements sanitaires et médico-sociaux.
Restauration durable : les obligations en vigueur (et à venir) pour les hôpitaux et les ESMS
Gregory Cousyn
1 minutes

Certification périodique : 7 professions de santé concernées dès 2023

Professions concernées, actions de certification à satisfaire, rythme des contrôles… un article pour tout savoir !
Certification périodique : 7 professions de santé concernées dès 2023
Gregory Cousyn
1 minute

Comité de veille et d’anticipation des risques sanitaires : quelle est cette nouvelle instance ?

Institué au Journal Officiel le 31 juillet, son rôle consiste, entre-autres, à alerter le gouvernement en cas de nouveaux risques sanitaires.
Comité de veille et d’anticipation des risques sanitaires : quelle est cette nouvelle instance ?
Gregory Cousyn
Qualineo logo dark

Suivez l’actualité sanitaire et médico-sociale avec Qualineo

Pas le temps de suivre l’actualité sanitaire et médico-sociale ?
Nous faisons notre veille pour vous. Démarche qualité, réglementation, bonnes pratiques, inspirations, conseils, etc.
Recevez notre newsletter mensuelle directement dans votre boîte mail.

Merci pour votre inscription. Vous recevrez notre prochaine newsletter.
Une erreur est survenue, veuillez réessayer.
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment.
Promis, nous ne revendons pas votre adresse e-mail.