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Publiée au Journal Officiel du 21 juillet 2021, l’ordonnance du 19 juillet 2021 fixe l’obligation de certification périodique de certains professionnels de santé. L’obligation de mise en œuvre de la nouvelle certification prendra effet à compter du 1er janvier 2023. Ce nouveau dispositif vise à renforcer la qualité des prises en charge. On vous dit tout dans cet article.
Quels sont les professionnels concernés par la certification périodique ?
La certification périodique obligatoire concerne 7 professions de santé ayant un ordre professionnel, à savoir :
- Les chirurgiens-dentistes
- Les infirmiers
- Les masseurs-kinésithérapeutes
- Les médecins
- Les pharmaciens
- Les pédicures-podologues
- Les sages-femmes.
Quels sont les objectifs ?
La mise en place de la certification permettra aux professions de santé à ordre d’avoir accès à un programme individuel de formation dès le 1er janvier 2023. La démarche a pour but de garantir :
- Le maintien des compétences
- La qualité des pratiques professionnelles
- L’actualisation et le niveau des connaissances
Telles que définies par l’Ordonnance, les actions de certification auxquelles devront satisfaire les professionnels devront comprendre a minima quatre axes :
- Actualiser les connaissances et les compétences
- Renforcer la qualité des pratiques professionnelles
- Améliorer la relation avec les patients
- Favoriser la prise en compte de la santé des praticiens
Il peut s’agir de développement professionnel continu, de formation continue, etc. Dans la démarche de certification, certaines démarches qualité ou d’accréditation spécifiques aux spécialités à risque pourront également être prises en compte.
Comment les parcours de certification sont-ils élaborés ?
Chacune des sept professions de santé pourront se rapporter aux référentiels de certification élaborée par leur conseil national professionnel (CNP) pour construire leur programme de certification.
À ce titre, une instance collégiale CNCP (Conseil National de la Certification Périodique) a été mise en place pour engager des travaux entre membres des 7 ordres et conseils nationaux. L’objectif de ce nouveau conseil : définir les principes de la stratégie, de la promotion, du déploiement et des orientations scientifiques de la certification périodique.
À quel rythme auront lieu les contrôles de certification ?
Le contrôle du respect de l’obligation de certification périodique sera confié aux ordres et conseils nationaux de chacune des professions et des spécialités, au rythme suivant :
- Pour les professionnels déjà actifs : tous les 9 ans
- Pour les professionnels commençant leur exercice après le 1er janvier 2023 : tous les 6 ans.
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En savoir plusQuelles sont les modalités d’accès au programme personnel de certification ?
Le Ministère de la Santé a confié à l’Agence du Numérique en Santé (ANS) la conception et la réalisation d’une plateforme numérique sécurisée. La plateforme sera accessible aux professionnels à partir du RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels intervenant dans le système de Santé).
Via la plateforme, chacun des professionnels disposera :
- d’un accès à son compte individuel de certification (bilan personnalisé, actions à mener)
- d’informations générales sur le dispositif, le référentiel d’actions à réaliser (en fonction de sa profession et de sa spécialité).
Quelles sont les dates et informations à venir ?
- Le contenu détaillé et les modalités d’accès et d’utilisation des comptes individuels, seront définis d'ici à l'automne 2022 par un décret en conseil d’État.
- Les premières fonctionnalités de la plateforme devraient être disponibles début 2023 et après consultation avec les parties prenantes.
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À propos de l'auteur
Gregory Cousyn
Grégory occupe le poste de Head of Customer Care & Quality chez Qualineo. Son parcours : ancien infirmier diplômé d’état ayant travaillé pour le Ministère des Armées, Grégory Cousyn intègre un établissement de santé où il occupait un poste de direction. Son expérience s’articule autour de l’optimisation des organisations pour développer les performances et l’activité d’un établissement, l’appui à la stratégie et la gestion de projets.
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